24/10/2014

Eric Bocquet : l’évasion fiscale encouragée

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Eric Bocquet: "on forme dans les universités publiques des étudiants dont le métier sera de créer des schémas d’évasion fiscale"

Eric Bocquet est le rapporteur de commissions d'enquête au Sénat sur l'évasion fiscale et ses acteurs. Il est également l'auteur de nombreuses propositions et amendements visant à lutter contre ce fléau. Dans cet entretien, il nous explique les freins qui empêchent une lutte efficace contre l’évasion fiscale, et nous décrypte la chaine des responsabilités.

A la Commission Européenne comme au sein de l’OCDE, l’évasion fiscale semble plus que jamais d’actualité.
Eric Bocquet. Le sujet de l’évasion fiscale est devenu incontournable. La crise est là, les Etats sont à la recherche de recettes, le nombre de millionnaires augmentent et ces gens, moins de 1% de la population là jouent avec 263 000 milliards de dollars. C’est faramineux, le budget de la France à côté est ridicule. 
Au sein de l’Union Européenne, l’évasion fiscale représente 1000 milliards d’euros chaque année. La moitié du PIB français. C’est important de montrer qu’il n’y a pas que la France touchée par ce phénomène. On nous dit « il y a une fiscalité délirante en France », qui incite à l’évasion, mais on voit bien que cela touche tout le monde. L’Allemagne a ses exilés fiscaux. La Belgique qui est un paradis fiscal pour l’ISF et les droits de succession a aussi ses exilés. 
Les Etats commencent à bouger, mais on reste surtout dans des déclarations d’intention. «On va agir», cela, même Nicolas Sarkozy l’avait dit. Mais entre les complicités, l’’hypocrisie et le manque de volonté politique unanime, le verrou ne saute pas. Et rien ne bougera sans une vraie volonté politique.

Par exemple, les Américains ont mis la Suisse et la banque UBS à genoux, en les menaçant de faire sauter leur licence, leur droit d’exercer aux Etats-Unis, ce qui aurait pu être la mort de la banque.  L’Europe voudrait s’en inspirer, en reprenant à son compte la loi Fatca, qui oblige les banques à donner toutes les données des Américains à l’administration fiscale américaine, quelque soit l’endroit où il réside.

C’est une bonne chose, de créer un Fatca au sein de l’Europe et entre l’Union et les Etats-Unis. Mais suite à cette loi, 3000 citoyens américains ont renoncé à leur nationalité américaine. Une réglementation se met en place et on va jusqu’à abandonner son passeport pour éviter de payer ses impôts.

Dans l’évasion fiscale, jusqu’au où remonte la chaine des responsabilités ?
Eric Bocquet. Au Sénat, nous avons fait deux commissions d’enquêtes. La première sur l’évasion fiscale internationale et la deuxième dans l’année qui a suivi  était centrée sur les acteurs de l’évasion. Les banques, mais aussi les professions du chiffre, comme les avocats fiscalistes. Tous ces gens qui conçoivent les schémas de l’évasion. On doit établir cette chaine de la responsabilité. L’avocat fiscaliste a une responsabilité. Aujourd’hui on forme dans les universités publiques des étudiants dont le métier sera de créer ces schémas d’évasion fiscale. C’est tout à fait immoral.

Beaucoup des meilleurs cerveaux de France et du monde sont engagés par ce milieu. Des polytechniciens créent des algorithmes financiers. C’est leur droit de travailler pour qui ils veulent, mais là encore ils sont formés grâce à de l’argent public, il y a une question éthique qui se pose.

On pourrait attendre de ces gens très formés qu’ils réfléchissent à améliorer le sort du plus grand nombre, de l’humain. Mais la finance achète les meilleurs. C’est l’argent qui domine, et cela finit par se retourner contre la République et l’intérêt général. Et c’est au cœur du système et de la crise actuelle. L’évasion fiscale, c’est autant d’argent en moins qui pourrait aller à la santé, à l’éducation. L’évasion fiscale n’est pas un dysfonctionnement, c’est au cœur du système.

Et cela déstabilise complètement notre démocratie…
Eric Bocquet. Echapper à l’impôt, cela crée une injustice. Le coiffeur de la rue ne peut pas s’exiler lui, il paye ses impôts ici, parce qu’il exerce ici. Apple peut facilement s’exiler et ne paye quasiment aucune taxe. C’est une injustice qui déstabilise complètement le consentement à l’impôt. La faiblesse de l’impôt aujourd’hui dans ce pays est qu’il n’est pas juste. Les grands groupes, des nouvelles technologies mais aussi du Cac 40 sont ceux qui gagnent le plus et ceux qui payent le moins. Total et LVMH non plus ne sont pas à 33 %. Toutes les PMI, PME et les artisans sont aujourd’hui ceux qui souffrent le plus de cette injustice. Tout l’édifice républicain en est déstabilisé et c’est très dangereux, y compris pour la démocratie.
Le libéralisme estime qu’il n’a pas besoin de la République. Il veut tout faire, gérer les hôpitaux, les écoles… Et pourquoi on aurait des élus ? A les entendre, les représentants du peuple sont trop nombreux, dépensiers, ne servent qu’à construire des ronds-points.

Ce n’est pas un hasard si les libéraux s’en prennent aux élus, c’est une manière de s’en prendre à l’Etat de manière générale. Leur slogan : «trop d’Etat, trop de fonctionnaires, laissez-nous faire le business, on va s’occuper de la société, et beaucoup plus efficacement». Mais servir l’intérêt général et servir ses actionnaires, ce n’est pas du tout la même chose.

La première étape, pour lutter contre l’évasion fiscale, c’est la transparence. Où en sommes-nous ?
Eric Bocquet. La transparence, on n’y est pas encore. On n’a toujours pas de fichier des comptes bancaires européens par exemple, comme on l’avait proposé à la commission d’enquête. On n’a pas mis en place de registre des trusts. Jersey, c’est le paradis des trusts, mais on ne sait pas ce qu’il y a dedans, ni qui gère quoi et au profit de qui.

Pourtant les sommes qui y circulent, y compris en or et en œuvres d’art, sont colossales. On est encore très loin du compte. Les multinationales, par définition, sont présentes dans le monde entier, il n’est pas anormal qu’il y ait des flux entre les pays, mais ces flux doivent être transparents, de même que les taux de transferts qui ne doivent pas être minimisés.

Les schémas d’optimisation fiscale devraient être remis à l’administration fiscale en toute transparence. C’est aussi une proposition de notre commission d’enquête. Qu’on sache combien de valeur a été produite. Mais cela demande des moyens humains aussi. Parce que contrôler la fiscalité d’un groupe comme Total, cela va demander des dizaines de personnes pendant des mois. Quand, pour compresser les dépenses, on diminue les moyens de l’administration fiscale, on se prive en même temps de recettes potentielles.
Avec le reporting pays par pays qu’on a réussi à faire passer dans la loi bancaire, on sait que des banques françaises ont des filiales dans des paradis fiscaux qui brassent des millions d’euros sans aucun employé. Qu’est-ce qu’on fait pour aller vérifier sur place, faire un contrôle, agir concrètement?

La semaine dernière est passé en commission des finances un texte de loi, l’application d’une directive européenne visant à la transparence, notamment des banques.

Nous avons proposé des amendements,  suggérés par CCFD Terre Solidaire, pour élargir l’exigence de transparence à toutes les entreprises, et en particulier les grandes multinationales extractives, pétrolières notamment. On présente l’amendement en commission et le rapporteur émet un avis défavorable, estimant que c’est « trop intrusif ». Je lui ai alors demandé où était la frontière entre l’intrusion et la transparence ? Il me répond que c’est un sujet de philosophie. Si on demande des comptes à tous ces grands groupes, ils crient au scandale au nom de la liberté d’entreprendre. Et pourtant, leur attitude met en péril l’intérêt général.

Le numérique et  Internet posent-il des problèmes nouveaux ?
Eric Bocquet. Le numérique est un problème gigantesque aujourd’hui dans l’évasion fiscale. Pour ouvrir un compte Offshore aujourd’hui, on peut le faire de son smartphone. On ouvre un compte, rempli un petit questionnaire, désigne un responsable de société, on choisit son paradis fiscal, on fait un versement avec la photocopie de son passeport, et on a créé une société en 10 minutes. Mais là encore c’est une question de volonté politique. C’est des gens derrière ces sites Internet. Il faut vraiment s’y attaquer, y compris avec des sanctions.

Qu’est-ce qui empêche de véritables avancées à l’échelle européenne ?
Eric Bocquet. Déjà le Lobby de la finance à la Commission Européenne est le plus gros des groupes de pression. C’est 1700 personnes qui travaillent à Bruxelles à préserver les intérêts du système financier. Un autre frein majeur : la règle au sein de l’Union Européenne qui prévaut en matière de fiscalité impose l’unanimité. Les 28 états doivent être d’accord pour modifier une mesure fiscale. L’Autriche ou le Luxembourg sont deux pays qui bloquent. Il faudrait changer cette règle et passer en majorité qualifiée, qui permettrait de décider dans le sens de l’intérêt de l’union. Mais est-ce que monsieur Juncker va en changer ?


Le troisième frein dont il faut parler, ce sont les complicités. Les liens trop étroits entre les banques, le monde de la finance et les politiques. On l’a constaté concrètement au cours de nos déplacements pour enquêter en Suisse ou à Jersey, mais chez nous aussi. A propos de la loi bancaire qui est passée en France, d’aucun disent qu’elle a été écrite par les grandes banques françaises. Frédéric Oudéa, dirigeant de la Société Générale, a dit à l’Assemblée devant des députés sidérés : cette loi ne va encadrer qu’1 à 2 % de l’activité. Il y a trop de liens entre la haute administration française et les grandes banques.

Baudouin Prot président de la BNP Paribas et Frédéric Oudéa de la Société Général, sont d’anciens inspecteurs généraux des finances publiques. Ils défendent l’intérêt de qui, de la banque ou l’intérêt général ? C’est une vraie question, car des cas comme ça il y en a plein.

On a par exemple de hauts commissaires de la Cour des comptes qui sont embauchés par la BNP pour s’occuper de la fiscalité. C’est trop évident.  Il faut aussi rappeler que depuis 1973, et le tandem Giscard-Pompidou, ce sont les banques qui prêtent aux Etats.

L’obligation de se financer sur les marchés financiers a changé le rapport de force. On doit emprunter 80 milliards chaque année pour boucler le budget sur les marchés financiers, c’est une fragilité terrible. Les créanciers ont du pouvoir et on a perdu notre souveraineté.

Que pensez-vous de l’attaque du Commissaire européen à la concurrence contre l’Irlande, dans le cas Apple ?
Eric Bocquet. Il y a une contradiction en Europe qui est inscrite au cœur des textes. En posant dans la constitution le principe d’une concurrence libre et non faussée, et je ne pense pas qu’il y ait une autre constitution au monde qui ait inscrit un choix économique en son cœur, et en même temps la souveraineté des Etats en matière fiscale, on crée le problème. C’est au nom de la concurrence libre et non faussée qu’Apple et les autres ne paierait pas d’impôt ?

Et donc il n’y a toujours rien dans le projet de loi de finances 2015 pour lutter contre l’évasion fiscale ?
Eric Bocquet. C’est la question que j’ai posé à Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget, lorsqu’il est venu nous présenter son projet. Je lui ai dit que je ne voyais rien dans ces propositions sur la lutte contre l’évasion fiscale. Où est la grande ambition, ce combat prioritaire ? On va se contenter des 1,8 milliards d’euros des repentis venus à Bercy régulariser leur situation ? Ce n’est pas négligeable, mais l’évasion fiscale en France, c’est 50 à 80 milliards chaque année. Si on croit qu’on va régler le problème avec des repentis spontanés, on se fiche de nous.

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07/10/2014

UN AIR DE LIBERTE : LA WEB RADIO DE LA CGT DRANCY !

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radiocgtdrancy1.jpgLa webradio de la CGT Drancy, lancée il y a deux ans, compte des auditeurs un peu partout dans le monde, pour un investissement plutot modeste au départ.

« Tout a commencé quand nous nous avons voulu dénoncer la précarisation des emplois municipaux et la manière dont étaient traités les agents. Le maire a alors fait de sorte de nous priver de nos moyens d'expression. J'avais entendu parler de Lorraine Coeur d'Acier, la radio libre crée par des mineurs CGT en 1979, alors je me suis dit, pourquoi ne pas nous en inspirer pour lancer une radio sur le web ? », raconte Henri Tamar, technicien du spectacle et secrétaire de l'union locale de Drancy.

Fin 2012, la première webradio CGT voit ainsi le jour. Développée sur Radinomy, une plateforme gratuite de création de radios en ligne (incluant les outils de programmation, la librairie musicale, les chiffres d'audience, les droits d'auteur), est passés le premier tâtonnement - « beaucoup de nos auditeurs trouvaient, par exemple, que nos interviews étaient trop longues », la radio a fini par trouver ses marques.

Organisée autour d'Henri et de six ou sept militants pour l'animer, elle affiche une moyenne de 1500 auditeurs par jour pour la France.

Traitant en premier lieu l'information syndicale, locale et nationale, la radio a pour ambition de donner la paroles aux salariés, « d'être la voix des sans voix ».

L'autre objectif est de faire connaître le syndicat et le syndicalisme « présentés souvent de manière caricaturale dans les médias traditionnels ». Enfin, jeter les ponts entre les générations, notamment vers les jeunes. De fait, la culture, en particulier la musique, la poésie et le chant, occupent une place de choix dans la programmation.

Jean-Philippe Joseph, pour la CGT ensemble

18:49 Publié dans Médias, Société | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : radioweb drancy | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook

07/09/2014

BIENVENUE A MEYRAS !

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Petites cités des Cévennes ardéchoise, à une quinzaine de kilomètres d'Aubenas, adossées au volcan de Souilhol, Meyras et Neyrac-les-bains ne sont séparées que de trois kilomètres par la voie romaine : la voie Domituis.

Meyras est un village médiéval où deux châteaux se font face : le château de Ventadour est un château fort du XII°, avec des éléments architecturaux de différentes époques. Après avoir été abandonné durant les guerres de religions et utilisé après la révolution française comme carrière de pierres, il est depuis 1969 en restauration. Le château de Hautségure est une petite forteresse du XVI° dominant la vallée de l'Ardèche, avec échauguettes (sentinelles), mâchicoulis (ouverture pour jeter des pierres et des matières brûlantes) et une tour avec escalier à vis.

En vous promenant dans le village vous apercevrez de belles bâtisses en pierres de taille, un pont romain et l'église romane St Etienne dont le clocher du XVI° possède quatre étages, des gargouilles, des contreforts, une tourelle et une récente toiture en tuiles vernissées et le portail gothique flamboyant en pierre volcanique. Traversez la Rue Grande, aux belles maisons de pierre d'époque renaissance, pour arriver sur l'ancien relais de muletier et son pigeonnier.
Vous découvrirez aussi, à travers les rues et ruelles, des scènes peintes en trompe l'œil retraçant la vie du village dans les années 20.

14:09 Publié dans Environnement, MA FRANCE | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : meyras, ardèche, scènes | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook

21/08/2014

EMBARGO RUSSE : LES APPRENTIS SOCIERS PRIS AU PIEGE

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A force de multiplier les sanctions économiques contre la Russie à propos de la situation en Ukraine, l’Union européenne se voit frappée d’embargo sur les exportations agricoles de tous les pays membres pendant un an.

L’inquiétude a gagné de nombreux agriculteurs français et européens depuis la décision prise par la Russie de décréter un embargo sur les exportations européennes de produits agricoles. Jusqu’à présent environ 10% des exportations de produits agricoles des pays membres de l’Union européenne vers les pays tiers étaient achetés par la Russie. Il s’agissait notamment de fruits et légumes, de viandes, de produits laitiers, de vins et alcools. En 2013, les exportations françaises de produits agricoles en Russie ont atteint 1,7 milliard d’euros dont 540 millions d’euros en boissons alcoolisées.

Pression sur la Russie
Pour comprendre, les raisons de cet embargo décidé en août 2014 par Vladimir Poutine, il faut faire un peu d’histoire. Dès 2012, l’Union européenne avait tenu à négocier un accord de libre échange avec l’Ukraine, pays frontalier de la Russie et membre de l’URSS jusqu’à la chute de Gorbatchev. Alors que l’accord militaire connu sous le nom de « Pacte de Varsovie» a été dissous après la fin des Etats communistes d’Europe de l’Est, les structures de l’OTAN – que la France a réintégrées sous Sarkozy- ont été renforcées en y intégrant des pays comme la Pologne et les petits Etats baltes membres de l’Union européenne. Avec une volonté de mettre une pression permanente sur la Russie.
 
Soumis à des pressions contradictoires de la Russie et de l’Europe, l’ancien président ukrainien Victor Yanoukovich avait finalement refusé de ratifier l’accord d’association négocié avec Bruxelles en novembre 2013. Mais il fut contraint de quitter le pouvoir quelques semaines plus tard en raison des manifestations qui paralysèrent Kiev, la capitale ukrainienne pendant plusieurs semaines, tandis que les prorusses de Crimée faisaient sécession et décidaient de leur rattachement à la Russie par référendum.
 
Fin juin 2014, un nouvel accord de libre échange était signé par l’Europe, l’Ukraine du nouveau président Porochenco, la Moldavie et la Géorgie, deux autres pays de l’ancienne URSS. Entre temps, les pays membres de l’Union européenne avaient multiplié les sanctions économiques contre la Russie, en gelant des avoirs en Europe de certains hommes d’affaires russes proches du pouvoir, voire en mettant l’embargo sur certaines exportations européennes vers la Russie.
 
Dans ce contexte, l’embargo russe sur n n n les exportations agricoles et agroalimentaires de l’Union européenne n’est que la réponse du berger à la bergère. Soutenus par 85% de la population selon un sondage, Poutine a pris une mesure de rétorsion en se disant que les expéditeurs européens de pommes, de pêches, de poires, de tomates et de salades souffriraient davantage de ne pas vendre leurs produits périssables que le peuple russe d’en manquer. D’autant que certains de ces produits peuvent venir d’ailleurs.
 
5 à 10 % de retrait
En France, outre la perte de débouchés en fruits, produits laitiers, viandes, vins et spiritueux, on redoute surtout les conséquences sur les prix de marchés. Les arboriculteurs espagnols s’efforcent déjà de vendre en France, parfois de manière illégale, ce qu’ils ne vendent plus en Russie. Les producteurs de lait polonais et allemands tenteront de vendre dans les autres pays de l’Union les produits laitiers et les vaches de réforme qui ne seront plus vendus à la Russie.
 
Nos grandes surfaces, dirigées par des requins comme Michel-Edouard Leclerc, sont déjà à l’affût pour faire chuter les cours à la production. Dans une conversation téléphonique avec le président de la FNSEA, François Hollande aurait assuré son interlocuteur que des contacts étaient « en cours avec la Commission européenne pour que les conséquences directes et indirectes de cet embargo soient évaluées avec précision afin de prendre des mesures adaptées à la situation».
 
Le 11 août, le Commissaire Ciolos a indiqué que 5% à 10% des volumes de fruits et légumes européens pourraient être retirés des marchés prochainement pour soutenir les cours tandis que le gouvernement français a fait savoir qu’il allait accroître les contrôles pour combattre les exportations frauduleuses en France. Ce qui laisse penser que la situation des marchés va se dégrader.
 
La filière porcine française aurait déjà perdu 500 millions d’euros du seul fait de la faiblesse des cours depuis que les exportations européennes de viande porcine ne rentrent plus en Russie pour des raisons sanitaires après des cas de peste porcines constatés dans certains pays membres de l’Union. Ce précédent aurait du inciter les gouvernements européens et la Commission de Bruxelles à plus de retenue. Mais il semble que les intérêts des paysans comptent peu en Europe dès qu’il s’agit de punir la Russie de Poutine.
 
Dans La Terre n°3640 du 19 au 25 août 2014

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20:18 Publié dans Actualités, Economie, Société | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : la terre, agriculture, europe, russie | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook